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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1 mai 2023

Chez ÉnergieVerte France, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.

1. Responsable du traitement

ÉnergieVerte France, dont le siège social est situé au 123 Avenue de la République, 75011 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site persikovaya-govyadina.com.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de localisation : adresse postale
  • Données de consommation : historique de consommation d'énergie
  • Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées
  • Données de paiement : ces données sont collectées par nos prestataires de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir nos services énergétiques
  • Traiter vos demandes et gérer notre relation contractuelle
  • Vous informer sur nos offres et services (avec votre consentement préalable pour les communications commerciales)
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
  • Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Notre intérêt légitime à développer et promouvoir nos activités
  • Votre consentement, notamment pour l'envoi de communications commerciales

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (5 ans après la fin du contrat)
  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Notre personnel autorisé
  • Nos sous-traitants (hébergeurs, prestataires informatiques, etc.)
  • Les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (clauses contractuelles types de la Commission européenne, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation, etc.).

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est basé sur cette base légale
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à ÉnergieVerte France - Service RGPD, 123 Avenue de la République, 75011 Paris.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et les moyens de les gérer, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôles d'accès stricts
  • Sauvegardes régulières
  • Sensibilisation de notre personnel aux enjeux de confidentialité

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

12. Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : 01 23 45 67 89
  • Par courrier : ÉnergieVerte France - Service RGPD, 123 Avenue de la République, 75011 Paris

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